Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 81919 DU 12-10-1981: 9480FRS PAR AN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1981
Publié le14 octobre 1981
PublicationJORF du 14 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000324096
RéférenceArrêté du 12 octobre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 81919 DU 12-10-1981: 9480FRS PAR AN, JO du 14 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-919 du 12 octobre 1981 · application
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