Journal officiel · Décret

Décret n°81-919 du 12 octobre 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE TITULAIRES ET STAGIAIRES EN FONCTIONS DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1981
Publié le14 octobre 1981
PublicationJORF du 14 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335124
RéférenceDécret n°81-919 du 12 octobre 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE TITULAIRES ET STAGIAIRES EN FONCTIONS DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE, JO du 14 octobre 1981Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 12 octobre 1981 · application
Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 · abroge
Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).