Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1983 PROROGATION A COMPTER DU 01-02-1983 DE L'ARRETE DU 16-07-1982 RELATIF AU TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1983
Publié le5 mars 1983
PublicationJORF du 5 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324165
RéférenceArrêté du 25 février 1983 PROROGATION A COMPTER DU 01-02-1983 DE L'ARRETE DU 16-07-1982 RELATIF AU TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES, JO du 5 mars 1983Légifrance →

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Arrêté du 16 juillet 1982 · modifie
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