Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1982 TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES: LE TAUX EST REDUIT,A TITRE EXCEPTIONNEL,DE 14,50% A 12,50%,A COMPTER DU 10-08-1982 JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE DE BLOCAGE DES PRIX (31-10-1982)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1982
Publié le17 juillet 1982
PublicationJORF du 17 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000496014
RéférenceArrêté du 16 juillet 1982 TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES: LE TAUX EST REDUIT,A TITRE EXCEPTIONNEL,DE 14,50% A 12,50%,A COMPTER DU 10-08-1982 JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE DE BLOCAGE DES PRIX (31-10-1982), JO du 17 juillet 1982Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).