Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1982 PROROGATION JUSQU'AU 31-01-1983 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1982 RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1982
Publié le15 décembre 1982
PublicationJORF du 15 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859337
RéférenceArrêté du 14 décembre 1982 PROROGATION JUSQU'AU 31-01-1983 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1982 RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES, JO du 15 décembre 1982Légifrance →

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