Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1984 DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE DANS LA REGION DE CONTROLE TERMINALE DE MONTPELLIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1984
Publié le15 février 1984
PublicationJORF du 15 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324193
RéférenceArrêté du 30 janvier 1984 DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE DANS LA REGION DE CONTROLE TERMINALE DE MONTPELLIER, JO du 15 février 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).