Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1989 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE DANS LA ZONE DE CONTROLE ET DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE DE MONTPELLIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1989
Publié le21 octobre 1989
PublicationJORF du 21 octobre 1989
NOREQUA8901106A
IdentifiantJORFTEXT000000870438
RéférenceArrêté du 3 octobre 1989 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE DANS LA ZONE DE CONTROLE ET DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE DE MONTPELLIER, JO du 21 octobre 1989, NOR EQUA8901106ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1984 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).