Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1984 HABILITANT LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DEPOTS D'ETALONS NATIONAUX POUR L'ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PAR LES HARAS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1984
Publié le16 novembre 1984
PublicationJORF du 16 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324215
RéférenceArrêté du 23 octobre 1984 HABILITANT LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DEPOTS D'ETALONS NATIONAUX POUR L'ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PAR LES HARAS NATIONAUX, JO du 16 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 avril 1976 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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