Journal officiel · Décret
Décret du 22 janvier 1986 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE TERROIRS LANDAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1986
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000324255
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