Journal officiel · Décret

Décret du 11 février 1986 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE CORPS DES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1986
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000324260
RéférenceDécret du 11 février 1986 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE CORPS DES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES, JO du 12 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-44 du 18 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).