Journal officiel · Décret

Décret n°84-44 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1984
Publié le21 janvier 1984
PublicationJORF du 21 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699374
RéférenceDécret n°84-44 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, JO du 21 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · modifie
Loi n°83-631 du 12 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 6 (VT) · modification
Décret du 11 février 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).