Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1981 ORGANISATION DES ETUDES DANS LES IUT:MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-06-1967 EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS HYGIENE ET SECURITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1981
Publié le30 juillet 1981
PublicationJORF du 30 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324312
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juin 1967 · modifie