Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1983 APPLICATION DU DECRET 77898 DU 02-08-1977 PORTANT STATUT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES GARDES-CHASSE A L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE,ELECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1983
Publié le14 décembre 1983
PublicationJORF du 14 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324396
RéférenceArrêté du 4 novembre 1983 APPLICATION DU DECRET 77898 DU 02-08-1977 PORTANT STATUT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES GARDES-CHASSE A L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE,ELECTION, JO du 14 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-898 du 2 août 1977 · application
Arrêté du 7 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).