Journal officiel · Décret
Décret n°77-898 du 2 août 1977 PORTANT STATUT DES GARDES-CHASSE DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1977
NatureDécret
Signé le2 août 1977
Publié le9 août 1977
PublicationJORF du 9 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519090
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Arrêté du 2 août 1977 - art. 1 (M) · txt source
Arrêté du 7 octobre 1977 · application
Arrêté du 7 octobre 1977 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 4 novembre 1983 · application
Décret n°86-573 du 14 mars 1986 · abroge
Aller plus loin
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