Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE REMUNERATION DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES HABILITES A OUVRIR DES COMPTES SUR LE LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1982
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1982
Publié le2 octobre 1982
PublicationJORF du 2 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000324574
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-454 du 28 mai 1982 · application
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