Journal officiel · Décret

Décret n°82-454 du 28 mai 1982 REGIME D'EPARGNE POPULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1982

NatureDécret

Signé le28 mai 1982

Publié le30 mai 1982

PublicationJORF du 30 mai 1982

IdentifiantJORFTEXT000000879675

RéférenceDécret n°82-454 du 28 mai 1982 REGIME D'EPARGNE POPULAIRE, JO du 30 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-357 du 27 avril 1982 · application

Cité par 23 textes

Arrêté du 28 mai 1982 · application

Décret n°82-454 du 28 mai 1982 - art. 1 (Ab) · creation

Arrêté du 29 septembre 1982 · application

Arrêté du 13 janvier 1983 · application

Décret n°83-20 du 13 janvier 1983 · modifie

Arrêté du 23 octobre 1991 · application

Arrêté du 23 octobre 1991 · txt source

DECRET93-735 · modifie

Décret n°93-735 du 29 mars 1993 - art. 1 (M)

DECRET95-1019 · modifie

DECRET95-1108 · application

DECRET96-848 · application

DECRET97-1194 · application

ARRETE · application

Décret2000-369 · application

Décret2001-1258 · modifie

Décret2002-903 · application

Décret n°2005-1006 du 2 août 2005 - art. 4 (V)

Décret2005-1006 · modifie

Code monétaire et financier - art. R*221-57 (V) · concordance

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