Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1982 APPROBATION DE LA METHODE DE CALCUL DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DES COMPTES SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE,DESTINE A MAINTENIR LE POUVOIR D'ACHAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1982
NatureArrêté
Signé le28 mai 1982
Publié le30 mai 1982
PublicationJORF du 30 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000677732
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-454 du 28 mai 1982 · application
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