Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement no 1103/97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 2866/98 du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le décret no 74-304 du 10 avril 1974 relatif au régime des caisses d'épargne ;
Vu le décret no 82-454 du 28 mai 1982 modifié pris pour l'application de la loi no 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - I. - A l'article 3 du décret du 10 avril 1974 susvisé, le montant de 500 F est remplacé par le montant de 75 Euro.
II. - A l'article 4 du même décret, le montant de 50 F est remplacé par le montant de 7,5 Euro.
Art. 2. - A l'article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le montant de 200 F est remplacé par le montant de 30 Euro.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.