Journal officiel · Décret
Décret n°74-304 du 10 avril 1974 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1974
NatureDécret
Signé le10 avril 1974
Publié le18 avril 1974
PublicationJORF du 18 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328652
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
du 14 juin 1980 · application
Décret2001-95 · modifie
Décret2001-1258 · modifie
Code monétaire et financier - art. R221-13 (V) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.