Journal officiel · Décret

Décret n°83-20 du 13 janvier 1983 FIXANT LE MODE DE FIXATION DU TAUX D'INTERET SERVI AUX TITULAIRES DE COMPTES SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE: ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1983
Publié le14 janvier 1983
PublicationJORF du 14 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502352
RéférenceDécret n°83-20 du 13 janvier 1983 FIXANT LE MODE DE FIXATION DU TAUX D'INTERET SERVI AUX TITULAIRES DE COMPTES SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE: ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 14 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-454 du 28 mai 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 13 janvier 1983 · application
Arrêté du 13 janvier 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).