Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1983 APPLICATION DE LA METHODE DE CALCUL DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DU COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE (LEP): LA REFERENCE AU TAUX D'INTERET DES PREMIERS LIVRETS DE CAISSE D'EPARGNE EST SUPPRIMEE.LE TAUX D'INTERET EST CELUI FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1983
Publié le14 janvier 1983
PublicationJORF du 14 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000842502
RéférenceArrêté du 13 janvier 1983 APPLICATION DE LA METHODE DE CALCUL DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DU COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE (LEP): LA REFERENCE AU TAUX D'INTERET DES PREMIERS LIVRETS DE CAISSE D'EPARGNE EST SUPPRIMEE.LE TAUX D'INTERET EST CELUI FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 14 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-454 du 28 mai 1982 · application
Décret n°83-20 du 13 janvier 1983 · application

Aller plus loin

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