Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1983 INDICATIONS CODEES QUI DESIGNENT CONVENTIONNELLEMENT L'ANNEE DE FABRICATION SUR LES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES (LETTRE "Y") ET SEMI-CONSERVES (LETTRE "A") FABRIQUEES EN 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1983
NatureArrêté
Signé le1er mars 1983
Publié le11 mars 1983
PublicationJORF du 11 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324609
RéférenceArrêté du 1 mars 1983 INDICATIONS CODEES QUI DESIGNENT CONVENTIONNELLEMENT L'ANNEE DE FABRICATION SUR LES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES (LETTRE "Y") ET SEMI-CONSERVES (LETTRE "A") FABRIQUEES EN 1983, JO du 11 mars 1983Légifrance →

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