Article 1 LEGIARTI000006615011
1. L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les conserves alimentaires fabriquées en 1983 est la lette "Y".
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1983 relatif aux indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant des conserves et semi-conserves fabriquées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1983
NatureArrêté
Signé le1er mars 1983
Publié le11 mars 1983
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071568
Article 2 LEGIARTI000006615018
1. L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les semi-conserves alimentaires fabriquées en 1983 est la lettre "A".
Article 3 LEGIARTI000006615029
1. Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de la mer et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 1983).