1. L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les conserves alimentaires fabriquées en 1983 est la lette "Y".
Arrêté du 1 mars 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 1983.
TexteArrêté du 1 mars 1983
IdentifiantLEGIARTI000006615011
Texte parentLEGITEXT000006071568
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