Arrêté du 1 mars 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mars 1983.

TexteArrêté du 1 mars 1983

IdentifiantLEGIARTI000006615018

Texte parentLEGITEXT000006071568

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 mars 1983 (version du 11 mars 1983)Légifrance →

1. L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les semi-conserves alimentaires fabriquées en 1983 est la lettre "A".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.