Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1983 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL ET LES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1983
Publié le20 décembre 1983
PublicationJORF du 20 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324625
RéférenceArrêté du 22 novembre 1983 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL ET LES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 20 décembre 1983Légifrance →

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