Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1959 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL ET LES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1959
Publié le14 juillet 1959
PublicationJORF du 14 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000616943
RéférenceArrêté du 22 juin 1959 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL ET LES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 14 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 juin 1966 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1968 · modifie
Arrêté du 22 novembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).