Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1968 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1968
Publié le31 janvier 1968
PublicationJORF du 31 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000620471
RéférenceArrêté du 16 janvier 1968 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES, JO du 31 janvier 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).