Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1984 RELATIF AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF ET DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324647
RéférenceArrêté du 3 septembre 1984 RELATIF AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF ET DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 12 septembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).