Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE SOUMIS A HOMOLOGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1984
Publié le22 novembre 1984
PublicationJORF du 22 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324658
RéférenceArrêté du 31 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE SOUMIS A HOMOLOGATION, JO du 22 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 février 1983 · modifie
Arrêté du 23 mai 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).