Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1983 DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE SOUMIS A HOMOLOGATION ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1983
Publié le12 mars 1983
PublicationJORF du 12 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000677090
RéférenceArrêté du 23 février 1983 DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE SOUMIS A HOMOLOGATION ET DISPOSITIONS PARTICULIERES, JO du 12 mars 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 mai 1984 · modifie
Arrêté du 31 octobre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).