Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1984 PORTANT REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1984
Publié le28 novembre 1984
PublicationJORF du 28 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324669
RéférenceArrêté du 22 novembre 1984 PORTANT REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT, JO du 28 novembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juillet 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).