Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1986 PORTANT REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1986
Publié le30 octobre 1986
PublicationJORF du 30 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497276
RéférenceArrêté du 28 octobre 1986 PORTANT REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT, JO du 30 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 11 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).