Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-05-1978 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS GRADES DES PERSONNELS DES CORPS VETERINAIRES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1985
Publié le21 septembre 1985
PublicationJORF du 21 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324697
RéférenceArrêté du 16 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-05-1978 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS GRADES DES PERSONNELS DES CORPS VETERINAIRES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES, JO du 21 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 mai 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).