Article (sans numéro) JORFARTI000002201247
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est fixé comme suit, en indices bruts :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1998
Publié le10 septembre 1998
PublicationJORF n°209 du 10 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9801323A
IdentifiantJORFTEXT000000390404
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002094483
Directeurs de recherche
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 10/09/1998 page 13827
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Article (sans numéro) JORFARTI000001424320
Chargés de recherche
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 10/09/1998 page 13827
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Article (sans numéro) JORFARTI000002007508
Art. 2. - L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des différents grades des personnels des corps scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001620739
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 11 mai 1978 · abroge
Arrêté du 16 septembre 1985 · abroge
Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.