Journal officiel · Décret
Décret n°84-928 du 12 octobre 1984 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1984
Publié le19 octobre 1984
PublicationJORF du 19 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324735
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-299 du 14 avril 1965 · modifie