Journal officiel · Décret

Décret n°63-331 du 1 avril 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1ER ALINEA) DE LA LOI 481185 DU 22-07-1948 ACCORDANT DES PERMISSIONS SPECIALES AUX SOLDATS AGRICULTEURS (LISTE DES METIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1963
Publié le2 avril 1963
PublicationJORF du 2 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000324773
RéférenceDécret n°63-331 du 1 avril 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1ER ALINEA) DE LA LOI 481185 DU 22-07-1948 ACCORDANT DES PERMISSIONS SPECIALES AUX SOLDATS AGRICULTEURS (LISTE DES METIERS), JO du 2 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1185 du 22 juillet 1948 · modifie
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