Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 21 avril 1972 75707, 75721, 75732, SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE LA SURETE NATIONALE ET SYNDICAT AUTONOME DU CORPS DES OFFICIERS DE LA PREFECTURE DE POLICE ET AUTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le21 avril 1972
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000324853
RéférenceArreteuro du 21 avril 1972 75707, 75721, 75732, SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE LA SURETE NATIONALE ET SYNDICAT AUTONOME DU CORPS DES OFFICIERS DE LA PREFECTURE DE POLICE ET AUTRES, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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