Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1968 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE ET QUI COMPRENNENT UNE COMMISSION NATIONALE, DES COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALES, DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET UNE COMMISSION LOCALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1968
Publié le7 avril 1968
PublicationJORF du 7 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000626072
RéférenceArrêté du 2 avril 1968 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE ET QUI COMPRENNENT UNE COMMISSION NATIONALE, DES COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALES, DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET UNE COMMISSION LOCALE, JO du 7 avril 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 28 février 1972 · modifie
Arrêté du 28 février 1972 · modifie
du 21 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).