Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 15 décembre 1972 77588 SOCIETE COLGATE-PALMOLIVE : ANNULATION PARTIELLE DE L'ALINEA 1 DE L'ART. 1 DU D. 69100 DU 10-01-69 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES EAUX ET EXTRAITS DE JAVEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le15 décembre 1972
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000324855
RéférenceArreteuro du 15 décembre 1972 77588 SOCIETE COLGATE-PALMOLIVE : ANNULATION PARTIELLE DE L'ALINEA 1 DE L'ART. 1 DU D. 69100 DU 10-01-69 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES EAUX ET EXTRAITS DE JAVEL, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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