Journal officiel · Décret

Décret n°52-665 du 6 juin 1952 RELATIF AU CONTROLE DES CAISSES DE CREDIT MARITIME MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 juin 1952

Publié le11 juin 1952

PublicationJORF du 11 juin 1952

IdentifiantJORFTEXT000000324888

RéférenceDécret n°52-665 du 6 juin 1952 RELATIF AU CONTROLE DES CAISSES DE CREDIT MARITIME MUTUEL, JO du 11 juin 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 avril 1914 · modifie