Journal officiel · Décret

Décret n°52-67 du 12 janvier 1952 ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1952, DU DECRET DU 24-06-1950 RELATIF A LA CESSATION D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1952
Publié le17 janvier 1952
PublicationJORF du 17 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000324889
RéférenceDécret n°52-67 du 12 janvier 1952 ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1952, DU DECRET DU 24-06-1950 RELATIF A LA CESSATION D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION VIEILLESSE, JO du 17 janvier 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-755 du 24 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).