Journal officiel · Décret
Décret n°50-755 du 24 juin 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 491258 DU 27-08-1949 RELATIF A LA CESSATION D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION VIEILLESSE (AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1950
Publié le29 juin 1950
PublicationJORF du 29 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000493385
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1258 du 27 août 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-1258 du 27 août 1949 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°52-67 du 12 janvier 1952 · modifie