Journal officiel · Décret
Décret n°52-673 du 11 juin 1952 AUX ART. 11 ET 46 DU D. 471846 DU 19-09-1947 (SERVICES ACCOMPLIS SOUS LE REGIME DE LA CAISSE DE RETRAITE DE LA FOM, AINSI QUE DES CAISSES D'ALGERIE, DE TUNISIE ET DU MAROC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1952
Publié le17 juin 1952
PublicationJORF du 17 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000324891
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie