Journal officiel · Décret

Décret n°56-1015 du 4 octobre 1956 COMPLETE LE DECRET 521383 DU 22-12-1952 PAR UN ART. 1 BIS (CHOIX DU CHEF DU SERVICE DES TRANSMISSIONS) ET ABROGE SON ART. 13 (POSITION DE L'INGENIEUR DESIGNE CHEF DE SERVICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1956
Publié le10 octobre 1956
PublicationJORF du 10 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000324920
RéférenceDécret n°56-1015 du 4 octobre 1956 COMPLETE LE DECRET 521383 DU 22-12-1952 PAR UN ART. 1 BIS (CHOIX DU CHEF DU SERVICE DES TRANSMISSIONS) ET ABROGE SON ART. 13 (POSITION DE L'INGENIEUR DESIGNE CHEF DE SERVICE), JO du 10 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 52-1383 du 22 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).