Journal officiel · Décret

Décret n°83-832 du 16 septembre 1983 ETENDANT AUX ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES,SOUS CERTAINES CONDITIONS,LE CHAMP D'INTERVENTION DES SOCIETES DE FINANCEMENT (SOFERGIES) VISEES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE.(SOCIETES AGREEES POUR LE FINANCEMENT EN CREDIT-BAIL DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L'ENERGIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 septembre 1983

Publié le21 septembre 1983

PublicationJORF du 21 septembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000324968

Référence

Décret n°83-832 du 16 septembre 1983 ETENDANT AUX ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES,SOUS CERTAINES CONDITIONS,LE CHAMP D'INTERVENTION DES SOCIETES DE FINANCEMENT (SOFERGIES) VISEES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE.(SOCIETES AGREEES POUR LE FINANCEMENT EN CREDIT-BAIL DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L'ENERGIE), JO du 21 septembre 1983

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Cité par 4 textes

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