Journal officiel · Décret

Décret n°63-344 du 1 avril 1963 RELATIF AUX EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUES DES INSTITUTEURS EN EXERCICE EN ALGERIE AU 01-07-1962 ET DETACHES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1963
Publié le7 avril 1963
PublicationJORF du 7 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000325010
RéférenceDécret n°63-344 du 1 avril 1963 RELATIF AUX EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUES DES INSTITUTEURS EN EXERCICE EN ALGERIE AU 01-07-1962 ET DETACHES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 7 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juin 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).