Journal officiel · Décret
Décret n°63-385 du 10 avril 1963 OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1963
Publié le17 avril 1963
PublicationJORF du 17 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000325021
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°46-895 du 3 mai 1946 · modifie
Décret n°46-1389 du 12 juin 1946 · modifie