Journal officiel · Décret
Décret n°46-1389 du 12 juin 1946 OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1946
Publié le13 juin 1946
PublicationJORF du 13 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872172
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Cité par 3 textes
Décret n°48-1030 du 17 juin 1948 · modifie
Décret n°49-1156 du 20 août 1949 · modifie
Décret n°63-385 du 10 avril 1963 · modifie