Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1030 du 17 juin 1948 modifiant le décret du 12 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’organisation et le fonctionnement de l’office national d'études et de recherches aéronautiques créé par a loi du 3 mai 1946.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1948
Publié le27 juin 1948
PublicationJORF du 27 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000298515
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°46-895 du 3 mai 1946 · application
Décret n°46-1389 du 12 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1156 du 20 août 1949 · modifie